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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil professionnelsVente - CommerceRestauration - Débit de boisson

Restauration - Débit de boisson

Rubriques

• Restauration - Débit de boisson
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Voir aussi

• Taux réduit de TVA dans la restauration
• Salaire au pourboire
• Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

Question ? Réponse !

• Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?
• Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ?
• Comment obtenir le titre de maître-restaurateur ?

Où s'adresser ?

• Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

  Site internet

Pour en savoir plus

• Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances
• Informations sur les activités réglementéesChambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Modifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)