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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailCongés dans la fonction publiqueCongé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publiqueFiche pratique
Vous venez d'être père ? Vous pouvez bénéficier après la naissance de votre enfant d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si vous vivez en couple avec la mère (sans être le père de l'enfant), vous pouvez également bénéficier de ce congé.
Vous êtes fonctionnaire
Vous êtes contractuel
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Références
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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE
Article 34-5° -
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Article 57-5° -
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Article 41-5° -
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 15, 16, 17, 32 -
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 10, 11, 12, 33 -
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 13, 14 -
Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 2 -
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 2 -
Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 2 - Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
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Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
Articles 13 & 14 -
Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État
Articles 13 & 14 -
Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière
Articles 13 & 14 - Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
Modifié le 29/10/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
