Services publics : Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d'occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Voiture électrique

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Voiture hybride rechargeable

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €. L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène. Le bonus est de 2 000 €. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Voiture électrique

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale). Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Voiture hybride rechargeable

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €. Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène. Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Camionnette hybride rechargeable

Camionnette électrique

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Camionnette électrique

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale). Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Caminonette hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de 1000 €.

À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2021.

Avance par le professionnel

Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Entre le 1er et le 25 juillet 2021

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d'occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Utilitaire léger
Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

Le bonus est de 2 000 €. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale). Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Utilitaire léger
Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

Le bonus est de 2 000 €. Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de 1000 €.

À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

Avance par le concessionnaire

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Entre le 21 janvier 2021 et le 30 juin 2021 inclus

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d'occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Utilitaire léger
Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

Le bonus est de 3 000 €. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale). Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Utilitaire léger
Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

Le bonus est de 3 000 €. Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. € € € Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de 1000 €.

Avance par le concessionnaire

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Entre le 9 décembre 2020 et le 20 janvier 2021 inclus

Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique concerne aussi un véhicule d'occasion.

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d'occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

Utilitaire léger
Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

Le bonus est de 3 000 €. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. € Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de 1000 €.

Avance par le concessionnaire

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.